Forfait
Mobilités Durables

C’est simple, lorsque l’on dispose des bonnes informations. Découvrez comment vous y
prendre dans notre livre blanc!

Nouveauté
2020

500€

Par salarié par an

0€

de cotisations et charges sociales

Déplacements domicile-travail

Les frais sont pris en charge par l'employeur

Mobilités douces

telles que le vélo, les scooters, trottinettes, le covoiturage, l'autopartage et transports en commun

Plus

de liberté pour vos salariés

Moins

D'émissions CO2

Loi Orientation des Mobilités ou LOM.

Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif introduit par la loi LOM et entré en vigueur le 10 Mai 2020. 

Il prévoit la possibilité pour les entreprises de doter les salariés d’un budget allant jusqu’à 500 euros par an et par salarié pour les déplacements domicile-travail.

L’employeur prends alors en charge les frais de déplacements de leurs salariés effectués en vélo, en covoiturage en tant que conducteur ou passager, en transports publics sauf s’il bénéficient déjà du remboursement d’un abonnement de transport en commun ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée.

Pour quels employeurs? Quels salariés?

Toutes les catégories de salariés de toutes les entreprises du secteur privé :

Les salariés en CDI, CDD

Les salariés intérimaires

Les apprentis et stagiaires

Les salariés intérimaires

Les salariés à temps partiel

Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail

Quels sont les modes de transports pouvant donner lieu au versement du FDM?​

Mobilités douces

Le Forfait Mobilités Durables s'applique uniquement aux mobilité douces.

Autopartage

Les véhicules électriques, ou hybrides en auto-partage font également parti du dispositif .

Covoiturage

En tant que conducteur ou passager, un salarié peut utiliser le covoiturage comme mode de transport pour les trajets domicile-travail.

Transports en commun

Vos salariés peuvent utiliser le forfait pour prendre le bus, le métro ou n'importe quel mode de transport publique. (hors abonnement).

Trottinettes

Engins de déplacement personnels en location ou en free floating (comme les scooters et trottinettes électriques).

Vélos avec ou
sans assistance électrique

Le dispositif permet aux salariés d'acheter un vélo jusqu'à 400€ et l'entretenir jusqu'à 50€ par an.

Quelles formes peuvent prendre le versement du FDM?​

people-cycling-bike-commuting.jpg
Pour le vélo ou le vélo assistance électrique

Une participation aux dépenses réelles, notamment : achat de vélo, location de vélo, achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes,…), frais d’entretien et de réparation, abonnement à un stationnement sécurisé vélo (par exemple les vélo stations Veligo en Ile-de-France).

riding-electric-scooter.jpg
Engins de déplacements personnels en location ou libre-service

Le salarié peut utiliser le forfait pour régler la location de l'engin pour se rendre au travail ou à son domicile.

driving-to-work-e1603753556442.jpg
Covoiturage

Un montant forfaitaire conditionné à une pratique du covoiturage, Une prise en charge des frais engagés dans le cadre du partage des frais entre le conducteur et les passagers.

businesswoman-on-train-working-on-laptop-wearing-ppe-face-mask-during-health-pandemic.jpg
Transports en commun

Participation à l’achat des tickets [titres] de transports, hors abonnement. Pour rappel: l’employeur a déjà une obligation de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements en transports collectifs (hebdomadaires, mensuels ou annuels).

Le cumul avec le remboursement d'autres frais de transports est-il possible?​

OUI

Le « forfait mobilités durables » est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (ou d’un service public de location de vélo) mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 500 € par an et par salarié et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun (ou du service public de location de vélo).

L’employeur pourrait donc verser un montant plus élevé que la somme du forfait et du remboursement de l’abonnement de transport en commun, mais sans bénéficier et faire bénéficier de l’avantage fiscal. Le salarié serait alors dans l’obligation de le déclarer comme un revenu dans sa déclaration d’impôts.

Le décret précise aussi la possibilité de rembourser les frais de carburant (maximum 200€) ou les frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (maximum 500€). Le remboursement de ces frais est également cumulable avec le « forfait mobilités durables » dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Télécharger le livre blanc

Soumettez votre nom et adresse email pour recevoir le lien de téléchargement vers notre livre blanc sur le Forfait Mobilités Durables.

* Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tierces parties.