Le Forfait Mobilités Durables ne cesse d’évoluer depuis sa création par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Permettant aux entreprises d’allouer à leurs salariés une somme dédiée à leurs transports en modes doux, le plafond d’exonération passe à 700 euros/ an et par salarié contre 500 euros avant Juillet 2021.
Le Forfait Mobilités Durables : favoriser les mobilités douces en misant sur la responsabilité des entreprises
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, inspirée par certaines des propositions de la Convention Citoyenne pour le climat, vise une réduction d’au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, objectif mis en place au niveau européen.
En plus de différents articles et amendements en faveur de la promotion de modes de déplacement vertueux comme :
- l’obligation pour les régions de proposer des tarifs attractifs sur les trains régionaux ;
- l’interdiction des vols domestiques quand une alternative en train existe en moins de 2h30 ;
- la création de voies réservées au covoiturage ;
- la fin de la vente des voitures neuves les plus polluantes (émettant plus de 95 gCO2/km) en 2030 et des poids lourds, autobus et autocars neufs les plus polluants en 2040.
Un plafond du Forfait Mobilités Durables relevé à 700 euros : un bon point pour les salariés-usagers partout en France
Le FDM permet à l’employeur d’allouer une somme annuelle à chaque salarié, dédiée à ses déplacements effectués via des modes de mobilité douce. L’entreprise ayant déjà pour obligation de prendre en charge au moins 50% de l’abonnement de transport des salariés, le cumul du montant de la participation à l’abonnement et du FMD était auparavant plafonné à 500 euros / an et par salarié.
Ainsi, c’est en fonction du prix de l’abonnement annuel du salarié que se calcule le montant de l’avantage du FMD et les exonérations qui l’accompagnent. En effet, dans les grandes villes françaises desservies par des réseaux de transports importants, le prix de l’abonnement ne permet pas toujours de bénéficier d’une somme en FMD.
Le plafond cumulé permettant les exonérations (impôts, cotisations, CSG) passe ainsi à 700 euros :
Prise en charge de l’abonnement de transports + FDM = exonération dans la limite de 800 euros.
Remarques : La prise en charge de l’abonnement de transports est bien sûr exonérée. Si le montant de la prise en charge dépasse les 800 euros, elle reste exonérée mais ne permet pas d’ajouter un FMD, exonéré également, puisque le plafond est déjà atteint.
Le Forfait Mobilités Durables, allié des entreprises pour leur image et leur démarche RSE
Avec le FMD, le gouvernement envoie un message clair aux entreprises qui en sont le relais auprès de leurs salariés : la diminution du recours à la voiture est un objectif vers lequel toutes les personnes concernées doivent tendre. Le choix de la mobilité durable par les entreprises et leurs salariés a un impact réel et rapide puisque la grande majorité des déplacements quotidiens effectués en France correspond à des trajets domicile-travail.
Le Forfait Mobilités Durables, facile à mettre en place et apprécié des collaborateurs est l’occasion pour les entreprises de montrer leur implication et leur engagement environnemental.
