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Comment mettre en place le Forfait Mobilité Durable

Comment mettre en place le Forfait Mobilité Durable ?

Rappelons ce qu'est le Forfait Mobilité Durable.

Dans cet article nous allons vous expliquer comment mettre en place le forfait mobilité durable au sein de votre entreprise.

Le FMD permet notamment de rendre les déplacements du quotidien plus faciles, moins coûteux et surtout plus propres.
En ce sens, le décret du 9 mai 2020 a défini une liste de services de mobilités compatibles avec le forfait mobilités durables que nous listerons ci-après :

  • Les transports en commun en dehors des frais d’abonnement, c’est à dire les tickets individuels ou carnet de tickets.
  • Les engins de déplacements personnels motorisés ou non, en libre-service.
  • La pratique du covoiturage en tant que passager ou conducteur.
  • L’achat ou entretien de vélo personnel.
  • l’indemnité kilométrique vélo, qui peut être attribuée depuis ce budget et jusqu’à 200€ par an.

Le forfait mobilité durable est exonéré des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu lorsqu’il n’excède pas 500 euros par an et par salarié.

Il est aussi possible de cumuler le Forfait Mobilités Durables avec les remboursements de titres de transport dans la limite de 600 € par an et par salarié.

Comment mettre en place le Forfait Mobilité Durable ?

Il est nécessaire de distinguer trois cas de figure :

Groupe A :

Concerne les salariés bénéficiant d’un remboursement des titres de transport s’élevant à moins de 500€ par an. 
Si tous vos salariés sont dans ce cas, vous pouvez leur proposer une enveloppe de Forfait Mobilité Durable au moins équivalente au montant perçu dans le cadre du remboursement obligatoire des titres de transports.

Le forfait Mobilité Durable peut alors tout bonnement remplacer ces remboursements, offrant aux salariés une liberté plus large dans le choix des mobilités durables qui s’offrent à eux. Vous devez toutefois obtenir l’accord du salarié qui renonce aux 50% de remboursements obligatoires des titres de transport en faveur du Forfait Mobilités Durables.

Une autre option pourrait consister à cumuler les remboursements de titres de transport avec le Forfait Mobilités Durable en portant la somme à 600€ maximum par an.

A noter ici que cette limite ne concerne que l’exonération des cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Groupe B :

Ce sont les salariés percevant entre de 500€ et 600€ par an de remboursements de titres de transports.
Ces salarié perçoivent un montant qui est déjà  au dessus de l’enveloppe maximale du Forfait Mobilité Durable.

Vous pouvez leur proposer l’une des trois possibilités :

  1. Réduire les remboursements de titres de transports au minimum légal et compléter le delta par une enveloppe Forfait Mobilités Durables.
    Vous pouvez consulter notre article sur ce sujet.
  2. Renoncer aux remboursements obligatoire des titres de transport en faveur d’une enveloppe de Forfait Mobilité Durable portée à 500 €.
  3. Rester sur la situation actuelle.

Groupe C

Enfin les salariés percevant plus de 600€ par an de remboursements de titres de transports.

Ces salariés utilisent le plus souvent les trains grandes lignes pour se rendre à leur lieu de travail. Il sera alors très difficile de bénéficier du Forfait Mobilité Durable.
Par conséquent, il vaut mieux rester sur les remboursements de titres de transports.

Concrètement, comment les salariés peuvent-ils utiliser le Forfait Mobilité Durable ?

Vous avez deux possibilités :

  1. Vous mettez en place une politique de remboursement sur présentation de justificatif.
  2. Vous faîtes appel à un prestataire comme RoadMate pour vous accompagner dans la mise en place et vous débarrasser de la gestion qui peut rapidement devenir  fastidieuse.

Lorsque vous ouvrez un compte chez RoadMate, vos salariés reçoivent chacun une carte de paiement nominative sur laquelle se trouve le budget des déplacements domicile-travail.

A noter que RoadMate peut vous accompagner quelque soit les cas de vos salariés (Groups A, B ou C)

En fonction de la situation de chaque salarié et du budget alloué, la carte RoadMate autorisera uniquement les services de mobilités compatibles avec le Forfait Mobilités Durables et/ou l’abonnement des titres de transport. Plus besoin de collecter les justificatifs, puisque RoadMate n’autorise que les services éligibles.

En cas de contrôle URSSAF, RoadMate peut produire un justificatif global des dépenses de tous les salariés.

Les salariés cyclistes bénéficiant du forfait mobilités durables peuvent également faire leurs demandes d’indemnité kilométrique vélo directement depuis l’application RoadMate.

De même, les achats ou réparation de vélo personnels, peuvent être gérés depuis l’application, sans intervention administrative.

Pour aller plus loin
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