Forfait Mobilité Durable

Découvrez toutes les informations sur le Forfait Mobilités Durables en téléchargeant notre livre blanc.

La prise en charge des trajets domicile-travail à vélo ou trottinette (personnels ou en libre-service), en covoiturage, autopartage ou encore en transports en commun est simple lorsque l’on dispose des bonnes informations.

Un dispositif d’incitation à la mobilité douce

Entré en vigueur le 11 mai 2020 (introduction de la LOM ou Loi d’Orientation des Mobilités*), le Forfait Mobilité Durable permet aux entreprises du secteur privé ou de la fonction publique de faire bénéficier leurs salariés d’un Forfait Mobilités Durables, exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

L’objectif d’une telle prise en charge ? Encourager salariés et entreprises à utiliser les modes de déplacements doux pour les trajets domicile-travail et de s’engager dans une transition écologique.

Ce forfait, plafonné à 700 euros par an et par salarié du secteur privé est cumulable avec l’éventuelle participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (le cumul étant porté à 800 euros par an). Il permet de régler les modes de transport et le carburant (400 euros maximum dans le cadre de l’autopartage) ou l’alimentation de véhicules électriques.

*Texte de la Loi d’orientation des Mobilités du 11 Mai 2020

Les éléments clés pour comprendre le dispositif et sa mise en oeuvre

700€

Par salarié par an
(Salariés du secteur privé)

0€

de cotisations et charges sociales

Déplacements domicile-travail

Les frais sont pris en charge par l'employeur

Mobilités douces

telles que le vélo, les scooters, trottinettes, le covoiturage, l'autopartage et transports en commun

Plus

de liberté pour vos salariés

Moins

D'émissions CO2

Que peut faire un salarié avec ce budget ?

Le forfait mobilité durable regroupe 3 différents dispositifs

Il remplace l’indemnité kilométrique vélo, que les entreprises connaissent déjà mais qui s’avère compliquée à mettre en place. Désormais, il suffit à l’employeur de proposer cette enveloppe aux salariés qui se déplacent à vélo. À noter que cette indemnité est calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus.
La prime carburant : Cela permet aux salariés qui sont dans l’obligation d’utiliser leurs véhicules personnels d’obtenir une une prise en charge partielle des frais de carburant. Jusqu’à 400€ pour un véhicule thermique, et 500€ pour un véhicule électrique
Mobilités douces : Plus largement, le FMD permet également aux salariés de consommer un certain nombre de services de mobilités écoresponsables pour réaliser les trajets domicile-travail.
Les mobilités prises en charges sont : le covoiturage, les engins de déplacements personnels ou en location libre-service, les véhicules en autopartage, et les transports en commun hors abonnement.

Il permet également à son bénéficiaire d’acheter des titres de transport à l’unité pour compléter les trajets du quotidien.

Est-il possible de le cumuler avec les remboursements des transports en commun ?

Le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transports en commun (ou d’un service public de location de vélo). Mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 800 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transports en commun (ou du service public de location de vélo).

L’employeur pourrait donc verser un montant plus élevé que la somme du forfait et du remboursement de l’abonnement de transports en commun, mais sans bénéficier de l’avantage fiscal. Le salarié serait alors dans l’obligation de le déclarer comme un revenu dans sa déclaration d’impôts.

Le décret précise aussi la possibilité de prise en charge des frais de carburant (maximum 400€ par an pour 2022 et 2023) ou les frais de l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (maximum 700€ par an pour 2022 et 2023). Le remboursement de ces frais est également cumulable avec le Forfait Mobilité Durable dans la limite de 700 € par an et par salarié.

Avec SNCF Connect, vous pouvez désormais utiliser votre Forfait Mobilité Durable* pour acheter :
– Billets de train pour vos trajets domicile-travail

– Tickets de bus, métro, tram en Île-de-France** et dans plus de 500 communes en France
*Selon la politique mobilité de votre entreprise

**Service fournis par Île-de-France Mobilités

Forfait Mobilités Durables et Indemnité Kilométrique Vélo

L’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) fait maintenant partie intégrante du Forfait Mobilité Durable. Elle est par conséquent elle aussi exonérée de cotisations sociales.

L’IKV permet d’encourager l’une des mobilités douces en particulier : le vélo (vélo méchanique ou vélo à assistance électrique).

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo ikv est de 0,25€ par kilomètre effectué. Elle se calcule sur la distance la plus courte et praticable á vélo entre le lieu de travail et le domicile du salarié.

Pour quelles entreprises, pour quels salariés ?

Toutes les entreprises du secteur privé ou de la fonction publique peuvent le mettre en place et tous leurs salariés peuvent en bénéficier.

Les salariés en CDI, CDD.
Les salariés intérimaires.
Les fonctionnaires.
Les agents contractuels.
Les apprentis.
Les stagiaires.
Les salariés à temps partiel.
Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.
Les salariés de la fonction publique.

Pour quels modes de transport ?

Mobilités douces

Le Forfait Mobilités Durables s'applique uniquement aux mobilités douces.

Autopartage

Les véhicules électriques, ou hybrides en auto-partage font également partie du dispositif .

Covoiturage

En tant que conducteur ou passager, un salarié peut utiliser le covoiturage comme mode de transport pour les trajets domicile-travail.

Transports en commun

Vos salariés peuvent utiliser le forfait pour prendre le bus, le métro ou n'importe quel mode de transport public (Hors abonnement).

Trottinettes

Engins de déplacement personnels en location ou en free floating (comme les scooters et trottinettes électriques).

Vélos avec ou
sans assistance électrique

Le dispositif permet aux salariés d'acheter un vélo jusqu'à 700€ et l'entretenir jusqu'à 50€ par an.

Quid de la fonction publique ?

Dans la fonction publique le montant du Forfait Mobilités Durables est de 200 euros par an et par bénéficiaire.

Il n’est pas cumulable avec la prise en charge mensuelle de l’abonnement de transports en commun ou la prise en charge de services publics de location de vélos. Il ne peut également pas être versé si l’agent bénéficie d’un véhicule de fonction, ou d’un logement de fonction sur le lieu de travail.

À qui s’applique-t-il ?

Le Forfait Mobilités Durables s’applique automatiquement à tous les fonctionnaires et agents relevant des services publics d’État, sans distinction. En revanche, pour ce qui est des collectivités territoriales, son application aux différentes catégories d’agents ou contractuels est la décision du conseil d’administration.

Magistrats, personnels civils et militaires de l’État ;
Autorités administratives et services à compétences nationales ;
Établissements publics, quel que soit leur statut ;
Autorités publiques indépendantes ;
Groupements d’intérêt public, financés par l’État.

Le FMD est ouvert aux personnels contractuels

Les agents contractuels des collectivités territoriales ainsi que de la fonction publique hospitalière ont accès au Forfait Mobilité Durable dans les mêmes conditions que les agents fonctionnaires.

Pour quel modes de transport le FMD fonction publique offre-t-il une prise en charge ?

Seuls les agents de la fonction publique pratiquant le vélo et le covoiturage peuvent bénéficier d’une prise en charge par Forfait Mobilité Durable.

Comment est-il calculé ?

Les 200 euros de Forfait Mobilités Durables sont versés à l’agent ou au contractuel à la condition que le vélo ou le covoiturage ait été utilisé pour 100 jours par an.

1 déplacement = 1 aller-retour domicile-travail effectué en vélo ou en covoiturage (en tant que passager ou conducteur).

Exemple :

Si l’agent ou contractuel a pris son poste en milieu d’année, on calcule au prorata : 50 déplacements sur 6 mois.

Modalités d'application

Le Forfait Mobilité Durable est attribué à chaque salarié par accord d’entreprise et/ou par décision du/de la chef d’entreprise.

La somme est versée sur le bulletin de salaire ou par le biais d’une solution dématérialisée comme RoadMate.
Cette somme faisant l’objet d’une exonération, sa mise en place implique un certain nombre de mesures de contrôle.
Comme nous l’avons vu plus haut dans les modalités d’application, l’URSSAF précise la nécessité de détenir les justificatifs attestant de la bonne utilisation des fonds du Forfait Mobilité Durable par les salariés :
« L’exonération de cotisations sociales du Forfait Mobilités Durables est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l’employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement de l’utilisation effective des modes de transport susvisés. »

Les justificatifs fournis par les employés peuvent prendre différentes formes :

Attestation sur l’honneur (Modèle d’attestation sur l’honneur RoadMate)
Une attestation de covoiturage du registre de preuve de covoiturage.
Les factures d’achat : vélo, alimentation électrique ou carburant, réparation, équipement, etc.
Les factures de services : location de matériels roulants, à assistance électrique ou non

L’employeur est tenu de collecter ces justificatifs lorsque le Forfait Mobilité Durable est versé directement sur la fiche de paie du salarié.

Mais lorsque vous distribuez le Forfait Mobilité Durable à travers notre solution, cette contrainte est levée car nous n’autorisons que les moyens pris en charge par le Forfait Mobilité Durable.

En cas de contrôle URSSAF, RoadMate produit un justificatif global de toutes les dépenses faites dans le cadre du Forfait Mobilités Durables.

Les bienfaits de l’utilisation des mobilités douces

Meilleure qualité de vie

C'est le moyen pour l'employeur de participer à l'amélioration des déplacements domicile-travail du collaborateur.
Ce qui permet notamment de baisser son niveau de stress en arrivant et sortant de son lieu de travail. Cette démarche fait partie intégrante de la Qualité de Vie au Travail (QVT) et permet de garder le salarié engagé et motivé.

Marque employeur

La mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables est une action concrète attestant de l'importance qu'attache l'entreprise à son impact environnemental. Cet une démarche motivée par des convictions écoresponsables qui permettent de fidéliser les collaborateurs déjà présents dans l'entreprise et attirer des nouveaux talents.

Engagement écoresponsable

Les déplacements domicile-travail des collaborateurs représentent près de 30% des émissions CO2 de l'entreprise. Ce qui est dû principalement à une forte dépendance à la voiture individuelle. Encourager les collaborateurs à faire la transition vers des mobilités douces est primordial pour respecter nos engagements pris lors de l'Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique.

Fluidité des déplacements

Les mobilités douces étant soit prioritaires, soit sur des zones de circulation hors route, ils permettent d’éviter les embouteillages, les retards et de se déplacer facilement en centre-ville.

Notre solution clé en main.

Simplifiez l’accès aux modes de mobilité douce pour vos salariés en mettant à leur disposition les avantages du Forfait Mobilité Durable sous forme de carte de paiement.

La carte RoadMate s’appuie sur le réseau MasterCard et est acceptée par tous les fournisseurs de transports et enseignes éligibles au Forfait Mobilités Durables.

Pas de dépassement de budget, les paiements sont plafonnés et limités à la mobilité douce.

Application mobile associée pour la visualisation et un comparatif en temps réel des différentes options de mobilité douce.

Carte mobilité RoadMate pour tous vos déplacements domicile-travail.

Une mise en place simple et rapide

RoadMate propose une solution innovante pour la gestion de la mobilité durable dans votre entreprise.
Organisez et gérez facilement la distribution du Forfait Mobilité Durable grâce à une solution globale, pratique et rapide à mettre en place.
Offrez à vos salariés un moyen de paiement spécifique qui facilite et récompense leurs bonnes habitudes en matière de transport domicile-travail.

Notre solution se compose de trois outils :

Interface de pilotage

Une interface de pilotage intelligente vous permettant de mettre en place une politique de mobilité ambitieuse et la faire respecter. Vous pouvez suivre en temps réel le bilan carbone des déplacements de vos salariés et prendre des actions à temps pour inciter vos salariés à s’orienter vers d’autres moyens plus vertueux.

Allouer le budget aux différents groupes de salariés en fonction de leurs besoins :

Forfait Mobilité seul
Forfait Mobilité + Remboursements de titres de transport
Remboursements de titres de transport uniquement

Application mobile

Une application mobile qui accompagne vos salariés au quotidien dans le choix des services de mobilité accessibles autour d’eux et surtout pris en charge par le forfait mobilité durable.

Les salariés savent exactement quels services sont à leur disposition et peuvent consulter leur impact carbone à tout moment.
Ce faisant l’application apporte aux salariés une information cruciale : Son propre impact environnemental. C’est crucial car si on ne peut pas mesurer quelque chose, on ne peut pas l’améliorer.
En ayant accès à cette information, le salarié peut agir à son niveau pour réduire son impact CO2 de manière tangible.

Carte de paiement

Une carte de paiement MasterCard paramétrable pour n’autoriser que les services de mobilités durables.
Vous avez la possibilité en tant qu’entreprise de mettre en place un paramétrage spécifique répondant à votre politique de mobilité.

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Pour quel modes de transport le FMD fonction publique offre-t-il une prise en charge ?

Comment est-il calculé ?

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