Forfait Mobilité Durable

Le Forfait Mobilité Durable est une contribution financière facultative et exonérée de charges sociales, permettant à l’employeur de prendre en charge une partie des frais de transport personnels domicile-travail via des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.

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Un dispositif d’incitation à la mobilité douce

Entré en vigueur le 11 mai 2020 (introduction de la LOM ou Loi d’Orientation des Mobilités*), le Forfait Mobilité Durable permet aux entreprises du secteur privé ou de la fonction publique de faire bénéficier leurs salariés d’un Forfait Mobilités Durables, exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
L’objectif d’une telle prise en charge ? Encourager salariés et entreprises à utiliser les modes de déplacements doux pour les trajets domicile-travail et de s’engager dans une transition écologique.
Ce forfait, plafonné à 700 euros par an et par salarié du secteur privé est cumulable avec l’éventuelle participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (le cumul étant porté à 800 euros par an). Il permet de régler les modes de transport et le carburant (400 euros maximum dans le cadre de l’autopartage) ou l’alimentation de véhicules électriques.
*Texte de la Loi d’orientation des Mobilités du 11 Mai 2020

Les chiffres clé du forfait mobilité durable

Par an et par salarié
700€
42%
Charges sociales
0€
CSG-CRDS
En cas de cumul
800€
Transport en commun
Prime Transport
400€
Véhicule thermique
Prime Transport
700€
Véhicule électrique
Indemnité kilométrique vélo
0,25€
par km parcouru
Dépense moyenne
204€
De transport par mois

Questions fréquentes sur le Forfait Mobilité Durable

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