Le 21 mai 2026, coup de théâtre : le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition prévoyant la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique. Jugée sans lien direct avec le texte de loi initial (un « cavalier législatif »), cette annulation confirme le maintien des ZFE.
Pour les entreprises, cette nouvelle confirme une chose : la transition vers une mobilité durable n’est plus une option, c’est une urgence.
Ce qui reste en vigueur pour les ZFE
Avec cette décision, les ZFE sont maintenues dans leur fonctionnement actuel sur l’ensemble du territoire. Les métropoles concernées continuent d’appliquer les restrictions de circulation liées aux vignettes Crit’Air.
En Île-de-France notamment, la ZFE reste active dans le périmètre délimité par l’A86, englobant 77 communes (5,61M d’habitants). Le calendrier des restrictions, qui limite l’accès aux véhicules les plus polluants (Crit’Air 3, 4 et 5 de 8h à 20h en semaine pour les véhicules légers), suit une phase dite « pédagogique » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Cela signifie que d’ici 2027, les contrôles se renforceront et les premières sanctions pourront tomber.
L’impact sur les trajets domicile-travail de vos salariés
Une part importante des collaborateurs utilise encore des véhicules motorisés anciens (Crit’ Air 3 ou supérieurs) pour se rendre au travail. Avec le renforcement prévu pour 2027, la restriction de circulation va devenir un véritable casse-tête quotidien, ainsi qu’une source de stress et de dépenses supplémentaires.
L’employeur a un rôle déterminant à jouer pour accompagner cette transition écologique de ses effectifs.
Comment RoadMate vous aide à répondre au défi des ZFE
Chez RoadMate, nous pensons que ces réglementations sont aussi l’occasion de repenser la politique des avantages sociaux au sein de votre entreprise pour répondre aux enjeux réels de déplacement.
1. Le Pass Mobilité Durable
Cette solution permet d’allouer un budget (via le Forfait Mobilités Durables notamment) pour inciter vos salariés à privilégier des transports plus propres :
- Prise en charge du covoiturage, du vélo et des offres de mobilité partagée.
- En 2026, un plafond d’exonération fiscale et sociale avantageux de 600 € par an et par salarié (jusqu’à 900 € avec le cumul de la prise en charge d’un abonnement de transport en commun).
- Un moyen direct et immédiat d’encourager des modes de déplacement non impactés par les restrictions Crit’ Air.
2. Le Pass Crédit Mobilité
Si vous proposez habituellement un parc automobile de fonction, le Crédit Mobilité est l’alternative de demain. Vous pouvez proposer à vos collaborateurs de renoncer à un véhicule de fonction au profit d’un budget dédié à des mobilités plurielles (train, vélo, location ponctuelle, etc.). Une solution particulièrement adéquate et fluide pour les employés qui naviguent quotidiennement en ZFE.
Transformez l’obligation réglementaire en avantage
Le maintien des ZFE réaffirme la direction environnementale prise depuis la loi Climat et Résilience. Mettre en place les solutions RoadMate dès maintenant, lors de la période “pédagogique”, c’est valoriser votre marque employeur, augmenter le pouvoir d’achat de vos collaborateurs et sécuriser sereinement leurs trajets domicile-travail avant l’application de probables sanctions en 2027 !