L’utilisation d’un véhicule de fonction/véhicule professionnel dans le cadre privé par le salarié constitue pour lui un avantage en nature. Cet avantage donne lieu à des cotisations et contributions et doit donc être déclaré. Il apparaît sur la fiche de paye et son calcul se fait aux frais réels ou au forfait en fonction du choix de l’employeur.
Calcul de l’avantage en nature du véhicule de fonction basé sur les dépenses réelles :
L’avantage en nature du véhicule thermique ou hybride, calculé sur les frais réels est égal à :
- 20% du coût d’achat TTC du véhicule pendant 5 ans ( amortissement), ou 10% après 5 ans
- OU coût annuel s’il s’agit d’un véhicule en leasing
+ Assurance,
+ Entretien ( révisions, pneus, vidanges) TTC.
Sur ce total, on applique le pourcentage correspondant à l’utilisation à titre privée du véhicule ( kilométrage parcouru à titre personnel / kilométrage total).
Puis on ajoute, s’il y a lieu, le coût TTC du carburant payé par l’employeur mais utilisé à titre personnel.
Calcul de l’avantage en nature du véhicule de fonction au forfait :
Pour le calcul au forfait, on déclare un pourcentage des dépenses :
Si le véhicule est acheté :
- 9% du coût d’achat TTC, ou 6% si le véhicule a plus de 5 ans.
- OU dans le cas où l’employeur paie le carburant : 12%, ou 9 % lorsque le véhicule a plus de 5 ans.
Si le véhicule est en leasing :
- 30% du coût annuel de la location (entretien et assurance compris) + coût réel du carburant utilisé dans le cadre privé.
- OU 40% du coût annuel total incluant le carburant s’il est pris en charge par l’employeur.
Ce pourcentage annuel est ramené au prorata mensuel afin d’apparaître mensuellement sur les feuilles de salaire.
Calcul de l’avantage en nature du véhicule de fonction électrique :
Le salarié bénéficie de 2 bonus en cas de véhicule de fonction électrique:
- L’évaluation à 0 € de l’alimentation électrique par l’employeur.
La mise à disposition d’une borne de recharge électrique par l’employeur n’entre pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature, qu’elle soit utilisée à des fins professionnelles ou privées ( entre le 1/01/2019 et le 31/12/2022).
- Un abattement de 50% de l’avantage en nature global (plafonné à 1800 euros/an) applicable sur l’avantage en nature au réel ou au forfait (forfait de 30% du coût global).
Vélos mis à disposition par l’employeur
Afin d’encourager la transition écologique et le recours à des modes de transport doux, la mise à disposition de vélos (avec ou sans assistance électrique) par l’employeur ne donne pas lieu à déclaration.
Le crédit mobilité : l’alternative au véhicule de fonction, hors calcul de l’avantage en nature
Le Crédit Mobilité permet au salarié de bénéficier d’une cagnotte à utiliser pour ses déplacements, en échange d’un renoncement partiel ou total à son véhicule de fonction. Cette cagnotte peut être dépensée comme bon lui semble, également dans le cadre privé, sans que que cela ne soit porté au titre d’avantage en nature sur le bulletin de paye, du moins pour le moment.
Les nouveaux dispositifs, dont le Crédit Mobilité, cherchent à inciter les Français à utiliser les transports éco-responsables, les règles comptables classiques n’y ont pas encore été adaptées, salariés et employeurs bénéficient donc d’une certaine tolérance !
