Avantage en nature et TCO du véhicule de fonction en 2026

Si vous mettez un véhicule à la disposition d'un salarié et qu'il peut l'utiliser pour ses trajets privés (soirs, week-ends, congés), cette utilisation privée est un avantage en nature (AEN). Il est réintégré dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et dans le revenu imposable du salarié, et il figure sur le bulletin de paie.

Les règles de calcul ont été durcies pour les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025, par un arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002. Voici les barèmes URSSAF 2026 (forfait et frais réels), le régime des véhicules électriques et des bornes de recharge, avec des exemples chiffrés, puis la comparaison avec un Crédit Mobilité.

Ce qui a changé depuis le 1er février 2025

Ce qui compte est la date de mise à disposition inscrite dans l'accord entre l'employeur et le salarié :

• véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 : les anciens taux s'appliquent pour toute la durée d'attribution ;
• véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025 : forfait achat porté de 9 % à 15 %, forfait location de 30 % à 50 %.

Le régime favorable des véhicules 100 % électriques est maintenu et confirmé jusqu'au 31 décembre 2027.

Barème forfaitaire 2026 — véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025

Type de véhicule	Sans prise en charge du carburant	Avec prise en charge du carburant
Acheté, 5 ans ou moins	15 % du coût d'achat TTC	15 % + frais réels de carburant privé ou 20 % du coût d'achat TTC
Acheté, plus de 5 ans	10 % du coût d'achat TTC	10 % + frais réels ou 15 % du coût d'achat TTC
Loué ou en LOA	50 % du coût global annuel (location + entretien + assurance)	50 % + frais réels ou 67 % du coût global (location, entretien, assurance, carburant, taxes afférentes)

Le coût d'achat est le prix d'achat TTC réglé par l'employeur, remise comprise dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur.

Barème forfaitaire — véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025

Type de véhicule	Sans carburant	Avec carburant
Acheté, 5 ans ou moins	9 % du coût d'achat TTC	9 % + frais réels ou 12 %
Acheté, plus de 5 ans	6 % du coût d'achat TTC	6 % + frais réels ou 9 %
Loué ou en LOA	30 % du coût global annuel TTC	30 % + frais carburant ou 40 %

Véhicules 100 % électriques : abattement de 50 %

Quel que soit le barème applicable, pour un véhicule exclusivement électrique :

1. vous calculez l'avantage en nature avec le barème (forfait ou frais réels) ;
2. vous appliquez une réduction de 50 %, dans la limite de 2 026,30 € par an en 2026 (plafond revalorisé chaque année) ;
3. les frais d'électricité payés par l'employeur (bureau ou domicile) n'entrent pas dans le calcul.

Les véhicules électriques mis à disposition depuis le 1er février 2025 doivent respecter le score environnemental exigé pour le bonus écologique afin de bénéficier de cet abattement.

Plafonnement spécifique aux véhicules loués

L'avantage en nature d'un véhicule loué est plafonné au montant qui aurait été calculé si l'employeur avait acheté le véhicule. Le prix de référence retenu est le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, remise comprise dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur à la date de début du contrat.

Évaluation d'après les dépenses réellement engagées

Vous pouvez préférer l'évaluation au réel :

1. assiette : amortissement de 20 % du prix d'achat TTC par an (10 % au-delà de 5 ans), ou le coût global annuel de la location ;
2. + l'assurance et les frais d'entretien TTC (révisions, pneumatiques, vidanges) ;
3. × le rapport kilométrage privé ÷ kilométrage total ;
4. + le carburant payé par l'employeur pour l'usage privé.

Exemple URSSAF — véhicule électrique loué

Véhicule loué 5 000 € par an, 1 500 € d'entretien, 1 500 € d'assurance (8 000 € de coût global). 30 000 km par an dont 18 000 km privés.

• Avantage avant abattement : 8 000 € × 18 000 ÷ 30 000 = 4 800 €
• Abattement de 50 % : 2 400 €, plafonné à 2 026,30 €
• Avantage en nature retenu : 4 800 € − 2 026,30 € = 2 773,70 €

Bornes de recharge : pas d'avantage en nature jusqu'au 31 décembre 2027

• Sur le lieu de travail : l'usage privé n'entraîne aucun avantage en nature.
• Au domicile, borne retirée en fin de contrat : aucun avantage en nature.
• Au domicile, borne conservée : pas d'avantage en nature si la prise en charge de l'employeur ne dépasse pas 50 % des dépenses (borne de moins de 5 ans, limite 1 057,10 € au 1er janvier 2026) ou 75 % (borne de plus de 5 ans, limite 1 585,50 €). Au-delà, seul l'excédent est réintégré.

Traitement social et fiscal

L'avantage en nature est ajouté à la rémunération brute pour le calcul des cotisations sociales salariales et patronales, de la CSG/CRDS, et il est soumis à l'impôt sur le revenu du salarié. En ordre de grandeur, chaque euro d'avantage en nature supporte 40 à 45 % de cotisations patronales côté entreprise, et côté salarié l'impôt à son taux marginal plus environ 22 à 23 % de cotisations salariales et CSG/CRDS.

De l'avantage en nature au coût total de détention (TCO)

L'avantage en nature n'est que la partie « fiche de paie ». Le coût total de détention additionne le loyer LLD/LOA ou l'amortissement, l'assurance, l'entretien, les pneumatiques, le carburant ou l'électricité, les deux taxes annuelles sur les véhicules de société (ex-TVS : taxe CO₂ et taxe polluants), le malus écologique, les frais de gestion de flotte, et les cotisations patronales sur l'avantage en nature. C'est ce total qu'il faut comparer à une enveloppe de mobilité alternative — c'est l'objet du calculateur ci-dessus.

L'alternative : le Crédit Mobilité avec RoadMate

Le Crédit Mobilité permet à un salarié de renoncer, totalement ou partiellement, à son véhicule de fonction contre une enveloppe budgétaire dédiée à ses déplacements. L'entreprise fixe cette enveloppe en dessous du TCO du véhicule restitué : l'écart est l'économie. Le traitement de l'enveloppe suit la nature de la dépense financée :

• la part couvrant l'abonnement aux transports en commun relève de la prise en charge employeur ;
• la part affectée à des trajets domicile-travail éligibles peut bénéficier du Forfait Mobilité Durable, dans ses plafonds d'exonération ;
• le surplus éventuel est traité comme un complément de rémunération.

Comment RoadMate accompagne la bascule

1. Simulation TCO et avantage en nature véhicule par véhicule, selon le barème 2026.
2. Carte de paiement hybride : la carte RoadMate gère le carburant des véhicules conservés et le Crédit Mobilité de ceux qui ont basculé.
3. Kits de communication salariés et export paie des montants d'avantage en nature restants.

Demandez une simulation de votre flotte 2026.

Questions fréquentes

Sources officielles

• BOSS — Bulletin officiel de la Sécurité sociale, « Avantages en nature », chapitre 4, section 2 : boss.gouv.fr — cas des véhicules électriques.
• URSSAF, « Avantages en nature — Véhicule » : urssaf.fr.
• Arrêté du 25 février 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature (JO du 27 février 2025), sur Légifrance.

Contenu à jour au 9 septembre 2026. Les barèmes, plafonds et taux sont révisés périodiquement : vérifiez le barème URSSAF en vigueur à la date de mise à disposition du véhicule avant toute décision de paie.