Forfait Mobilité Durable

Le forfait mobilité durable regroupe 3 différents dispositifs

Il remplace l’indemnité kilométrique vélo, que les entreprises connaissent déjà mais qui s’avère compliquée à mettre en place. Désormais, il suffit à l’employeur de proposer cette enveloppe aux salariés qui se déplacent à vélo. À noter que cette indemnité est calculée sur la base du nombre de kilomètres parcourus.

La prime carburant : Cela permet aux salariés qui sont dans l’obligation d’utiliser leurs véhicules personnels d’obtenir une une prise en charge partielle des frais de carburant. Jusqu’à 400€ pour un véhicule thermique, et 500€ pour un véhicule électrique

Mobilités douces : Plus largement, le FMD permet également aux salariés de consommer un certain nombre de services de mobilités écoresponsables pour réaliser les trajets domicile-travail.

Les mobilités prises en charges sont : le covoiturage, les engins de déplacements personnels ou en location libre-service, les véhicules en autopartage, et les transports en commun hors abonnement.

Il permet également à son bénéficiaire d’acheter des titres de transport à l’unité pour compléter les trajets du quotidien.

Le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transports en commun (ou d’un service public de location de vélo). Mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 800 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transports en commun (ou du service public de location de vélo).

L’employeur pourrait donc verser un montant plus élevé que la somme du forfait et du remboursement de l’abonnement de transports en commun, mais sans bénéficier de l’avantage fiscal. Le salarié serait alors dans l’obligation de le déclarer comme un revenu dans sa déclaration d’impôts.

Le décret précise aussi la possibilité de prise en charge des frais de carburant (maximum 400€ par an pour 2022 et 2023) ou les frais de l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (maximum 700€ par an pour 2022 et 2023). Le remboursement de ces frais est également cumulable avec le Forfait Mobilité Durable dans la limite de 700 € par an et par salarié.

Toutes les entreprises du secteur privé ou de la fonction publique peuvent le mettre en place et tous leurs salariés peuvent en bénéficier.

Les salariés en CDI, CDD.

Les salariés intérimaires.

Les fonctionnaires.

Les agents contractuels.

Les apprentis.

Les stagiaires.

Les salariés à temps partiel.

Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail.

Les salariés de la fonction publique.

L’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) fait maintenant partie intégrante du Forfait Mobilité Durable. Elle est par conséquent elle aussi exonérée de cotisations sociales.

L’IKV permet d’encourager l’une des mobilités douces en particulier : le vélo (vélo méchanique ou vélo à assistance électrique).

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo ikv est de 0,25€ par kilomètre effectué. Elle se calcule sur la distance la plus courte et praticable á vélo entre le lieu de travail et le domicile du salarié.

Transports en commun à l'unité : Vos salariés peuvent utiliser le forfait pour prendre le bus, le métro ou n'importe quel mode de transport public (Hors abonnement).

Vélos ou EDPM avec ou sans assistance électrique : Le dispositif permet aux salariés d'acheter, louer, ou entretenir un vélo jusqu'à 700€.

Covoiturage : En tant que conducteur ou passager, Un salarié peut utiliser le covoiturage comme mode de transport pour les trajets domicile-travail et régler ses trajets avec ce budget.

Engins de déplacement personnels en location ou en libre service (comme les scooters et trottinettes électriques)

Le Forfait Mobilité Durable est attribué à chaque salarié par accord d’entreprise et/ou par décision du/de la chef d’entreprise.

La somme est versée sur le bulletin de salaire ou par le biais d’une solution dématérialisée comme RoadMate. Cette somme faisant l’objet d’une exonération, sa mise en place implique un certain nombre de mesures de contrôle. Comme nous l’avons vu plus haut dans les modalités d’application, l’URSSAF précise la nécessité de détenir les justificatifs attestant de la bonne utilisation des fonds du Forfait Mobilité Durable par les salariés :

« L’exonération de cotisations sociales du Forfait Mobilités Durables est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l’employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement de l’utilisation effective des modes de transport susvisés. »

Les justificatifs fournis par les employés peuvent prendre différentes formes :

- Attestation sur l’honneur

- Une attestation de covoiturage du registre de preuve de covoiturage.

- Les factures d’achat : vélo, alimentation électrique ou carburant, réparation, équipement, etc.

- Les factures de services : location de matériels roulants, à assistance électrique ou non.

L’employeur est tenu de collecter ces justificatifs lorsque le Forfait Mobilité Durable est versé directement sur la fiche de paie du salarié.

Mais lorsque vous distribuez le Forfait Mobilité Durable à travers notre solution, cette contrainte est levée car nous n’autorisons que les moyens pris en charge par le Forfait Mobilité Durable.

En cas de contrôle URSSAF, RoadMate produit un justificatif global de toutes les dépenses faites dans le cadre du Forfait Mobilités Durables.

- Meilleure qualité de vie :

C'est le moyen pour l'employeur de participer à l'amélioration des déplacements domicile-travail du collaborateur. Ce qui permet notamment de baisser son niveau de stress en arrivant et sortant de son lieu de travail. Cette démarche fait partie intégrante de la Qualité de Vie au Travail (QVT) et permet de garder le salarié engagé et motivé.

- Engagement écoresponsable

Les déplacements domicile-travail des collaborateurs représentent près de 30% des émissions CO2 de l'entreprise. Ce qui est dû principalement à une forte dépendance à la voiture individuelle. Encourager les collaborateurs à faire la transition vers des mobilités douces est primordial pour respecter nos engagements pris lors de l'Accord de Paris et limiter le réchauffement climatique.

- Amélioration de votre marque employeur

La mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables est une action concrète attestant de l'importance qu'attache l'entreprise à son impact environnemental. Cet une démarche motivée par des convictions écoresponsables qui permettent de fidéliser les collaborateurs déjà présents dans l'entreprise et attirer des nouveaux talents.

- Fluidité des déplacements

Les mobilités douces étant soit prioritaires, soit sur des zones de circulation hors route, ils permettent d’éviter les embouteillages, les retards et de se déplacer facilement en centre-ville.

Le forfait mobilité durable regroupe 3 différents dispositifs

Le remboursement des frais de carburant : Cela permet aux salariés qui sont dans l’obligation d’utiliser leurs véhicules personnels d’obtenir une une prise en charge partielle des frais de carburant. Jusqu’à 400€ pour un véhicule thermique, et 500€ pour un véhicule électrique

Mobilités douces : Plus largement, le FMD permet également aux salariés de consommer un certain nombre de services de mobilités écoresponsables pour réaliser les trajets domicile-travail.

Les mobilités prises en charges sont : le covoiturage, les engins de déplacements personnels ou en location libre-service, les véhicules en autopartage, et les transports en commun hors abonnement.

Il permet également à son bénéficiaire d’acheter des titres de transport à l’unité pour compléter les trajets du quotidien.