Attestation sur l’honneur pour le Forfait Mobilité Durable

Générez votre attestation sur l'honneur pour votre usage du Frofait Mobilité Durable. RoadMate vous propose un modèle simple pour les petites entreprises

Si vous cherchez une attestation pour demander l’indemnité kilométrique vélo, suivez le lien précédent pour en générer une en 2 minutues chrono !

Vous pouvez soit copier le modèle ci-dessous et le coller dans un document Word ou Google Docs, soit générer le document en remplissant le formualire ci-dessous :

Je soussigné(e)  « Prénom », « Nom », demeurant « adresse précise »

atteste sur l’honneur être volontaire pour percevoir le Forfait Mobilité Durable mise en place par mon employeur « nom employeur ». 

J’atteste sur l’honneur utiliser les moyens de déplacements et services suivants dans le cadre de mes déplacements domicile-travail : 

  • le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) tout ou partie de mon trajet domicile-travail soit une distance de « XXX » km (aller-retour) 
  • le covoiturage en tant que chauffeur ou passager les engins de déplacement personnel partagés, motorisés ou non, en location ou en libre-service : vélo, trottinettes et scooters en free floating…,
  • l’autopartage avec véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, 
  • les frais d’alimentation d’un véhicule électrique. 

J’ai bien noté que le montant du forfait Mobilités Durable est plafonné à « XXX€ » par an. Je m’engage à respecter les modalités d’application mises en place par mon employeur. 

Fait pour servir et valoir ce que de droit. 

Fait à « Ville » , « date », « Signature »

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