Entrée en vigueur : 1 janvier 2020

Merci d’avoir choisi RoadMate !

Les présentes conditions (« les Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des différents produits, services, applications et logiciels que nous proposons (veuillez consulter www.RoadMate.io pour plus de détails) (collectivement, nos « Services »). Ils vous sont fournis par RoadMate S.A.S.

En utilisant nos Services (notamment notre application ou lorsque vous créez un compte utilisateur, par exemple), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et indiquez avoir atteint l’âge légal pour conclure des contrats contraignants ; veuillez donc les lire attentivement. Vous indiquez également être habilité à accepter les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas utiliser nos Services. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et la version révisée prendra effet lorsque nous la publierons sur le site Web. Nous vous avertirons au moins 30 jours avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation et, par conséquent, vous serez d’abord en mesure de consulter la version révisée de ces Conditions d’utilisation avant qu’elle ne prenne effet.

Les Conditions d’utilisation révisées remplaceront toutes versions antérieures. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent également expressément tous accords ou arrangements préalables que nous avons pu conclure avec vous. Vous pouvez, bien entendu, cesser d’utiliser nos Services à tout moment et nous pouvons résilier les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de nos Services ou, de façon générale, cesser de proposer ou refuser l’accès à une partie de nos Services à tout moment (mais si vous n’êtes pas d’accord avec cette résiliation ou cessation de notre part ou si vous souhaitez la contester, veuillez nous contacter à l’adresse contact@RoadMate.io en précisant les données pertinentes).

1. Ce que propose RoadMate

RoadMate a été fondée sur l’idée simple que toutes les populations méritent un accès a toutes les solutions de mobilités présentent dans leur ville leur permettant de faire le choix de la solution qui leur convient, en fonction de leurs besoins propres et ce à tout moment. Nos services permettent de satisfaire le besoin de ses utilisateurs de manière simple, précise et intelligente. Nous faisons sans cesse évoluer nos services et à la date indiquée ci-dessus, ils comprennent des « Prestations » assurés par des prestataires de solution de mobilité disponibles dans votre ville tels que Uber, Lime, Bird, LeCab, Heetch, Marcel et d’autres que nous désignons comme « Prestataires ».

Nous sélectionnons les Prestataires et mettons à votre disposition leurs Services via pilotage de votre compte utilisateur créés sur leurs applications, ou bien de manière directe sans création de compte chez le Prestataire lorsque c’est possible. Nous ne sommes pas propriétaires et par conséquents pas responsables des Prestations assurées par ces Prestataires qui se réservent le droit de désactiver le pilotage de votre compte via notre Application à tout instant et sans préavis.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous y faisons souvent référence sous la dénomination de « Produit » ou nous les désignons collectivement par le terme de « Produits ». Nos Services comprennent notre application mobile dénommée RoadMate sur les plateformes Google Play et Apple store que nous désignons ici par le terme  (« l’Application »), nos sites Web ainsi que toutes autres informations, technologies et tous autres services qui vous sont fournis ou autrement mis à votre disposition, à notre discrétion.

Nous proposons nos Services pour la commodité des personnes capables de s’en servir et qualifiées pour le faire et d’autres moyens de transport publics et privés sont à votre disposition ainsi qu’à l’ensemble de la population.

2. Votre compte utilisateur RoadMate

2.1. Configuration du compte

Vous avez besoin d’un compte afin d’utiliser nos Services, nécessitant une carte de débit ou de crédit valide ou un autre mode de paiement approuvé avec une date d’expiration (transmis à notre prestataire de service de paiement – nous ne recevons pas et ne stockons pas ces informations nous-mêmes) de même que d’autres informations requises selon le Produit. Vous avez besoin de lier vos comptes utilisateurs souscrits chez les Prestataires pour vous permettre de les piloter via notre Application. La communication de ces informations est nécessaire afin de nous permettre de vous proposer les Services et accéder aux Produits de différents Prestataires. Ce que vous nous communiquez doit être vrai, exact, complet et, le cas échéant, actualisé afin de rester exact. Créez un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe sécurisé et ne les communiquez à personne  votre compte est personnel et ne peut être utilisé par un tiers, et vous êtes responsable pour toute activité exercée dans le cadre de ce compte (sauf dans le cas d’un manquement dans nos obligations de sécurité). Signalez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Avis de confidentialité, visible sur www.RoadMate.io/privacy.

2.2. Note concernant la fraude.

Nous la prenons très au sérieux, tant pour votre protection que pour la nôtre.      Vous ne pouvez utiliser qu’un moyen de paiement dont vous êtes juridiquement admis à vous servir et vous nous autorisez à débiter ce moyen de paiement de tous les frais qui vous incombent. Si nous soupçonnons que des informations que vous nous avez communiquées sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte après notification et jusqu’à ce que le problème soit résolu. Pendant ce temps, vous perdrez l’accès à certains de nos Services ou à tous, de façon temporaire ou permanente.

3. Utilisation de l’Application et de nos Services

Vous pouvez vous servir de l’Application pour localiser, réserver et louer les Produits de nos Prestataires disponibles.

Il vous incombe de mettre à jour l’Application afin d’assurer son fonctionnement optimal et vous garantir une meilleure qualité de service. Si vous refusez de mettre à jour l’Application une fois notifié, votre utilisation de l’application sera suspendue jusqu’à mise à jour.

Comprenez que pour des raisons d’approvisionnement et autres motifs associés, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser vos demandes de réservation. Si votre réservation via l’Application est refusée après votre demande, vous recevrez le remboursement correspondant au cas où votre moyen de paiement a déjà été débité.

Nous nous efforçons de rafraichir les informations de prix et de temps aussi régulièrement que possible, si le tarif mentionné dans l’Application s’avère, pour une raison ou pour une autre, inexact, entre le moment de votre consultation dans RoadMate et le moment de votre réservation dans l’application native du Prestataire cela signifie que l’offre n’est plus disponible pour des raisons propres au Prestataire. Nous ne contrôlons pas ces données chez le Prestataire et par conséquent nous ne pouvons être tenu responsable des variations de prix.

3.1. Utilisation des Produits de nos Prestataires

L’Application RoadMate vous offre la possibilité d’utiliser les produits de nos Prestataires pour assurer vos déplacements urbains. Cependant RoadMate n’est pas un fournisseur de transport, par conséquent, nous ne proposons pas de services de transport. Notre Application vous permet de réserver et payer les Produits de nos Prestataires sans avoir à utiliser l’application native du Prestataire lorsque cela est possible. Dans le cas contraire, nous transmettons au Prestataire vos données de réservation afin que vous puissiez les confirmer avec ce dernier.

En réservant une Prestation de l’un nos Prestataires vous entrez automatiquement en contrat avec le Prestataire. Ce contrat est régi par les conditions d’utilisation du Prestataire, et non celles RoadMate. Par conséquent, vous vous engagez à prendre connaissance et accepter les conditions d’utilisation du Prestataire. Vous reconnaissez également que RoadMate n’est pas partie intégrante de ce contrat est ne peut donc pas être tenu responsable de la Prestation une fois la mise en relation effectuée.

Suivant la nature du partenariat avec le Prestataire, nous pouvons être amené à collecter les fonds nécessaires à la réalisation de la Prestation. Le cas échéant, vous autorisez RoadMate à pré autoriser le débit du montant total de la prestation sur le moyen de paiement associé à votre compte RoadMate. Ce montant n’est débité qu’après réalisation de la Prestation par le Prestataire. Dans le cas où la prestation n’est pas assurée par le prestataire, nous nous engageons à restituer les montant total de la Prestation en libérant la préautorisation. Cependant, dans le cas où vous annulez la commande de la Prestation et que cette annulation implique des frais d’annulation (décrits dans les conditions d’utilisation du Prestataire) nous nous réservons le droit de vous restituer le restant des fonds de la prestation après déduction des frais d’annulation.

Dans le cas où vous manquez de régler le montant d’une prestation ou frais d’annulations associés, nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation des Services ou supprimer de manière permanente votre accès aux Services.

Lorsque vous utilisez les services du Prestataire, vous êtes responsable de vos propres actions et engagez votre propre responsabilité dans le cas d’un litige lors de l’utilisation des services du Prestataire.

Vous vous engagez également à respecter la législation locale lorsque vous faites usage des Produits du Prestataire (i.e. vous vous engagez à ne pas transporter de produits dangereux ou illicites, porter les équipements de protection nécessaires, respecter le code de la route en vigueur et règle de stationnement…)

3.2. Frais et amendes.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les lois en vigueur. Si vous recevez une contravention ou une amende, faites remorquer ou mettre en fourrière un Produit de nos Prestataires ou si vous encourez d’autres pénalités ou frais, vous serez responsable des coûts associés, sauf dans le cas d’un manquement à nos obligations et celle de nos Prestataires.

Nous coopérons avec l’ensemble des responsables gouvernementaux en vue de faire respecter les lois en vigueur et, pour plus de rapidité, nous pouvons nous acquitter des sommes que vous devez en votre nom ainsi que fournir toutes informations nécessaires demandées ou requises par les Prestataires et agences gouvernementales concernées.

Dans ce cas, nous vous demanderons de nous rembourser, en plus du paiement de frais administratifs raisonnables ainsi que de tous frais associés à la collecte par un tiers ou des agents administratifs si nous y avons recours en vue de résoudre le problème. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez que nous puissions débiter ces montants de votre moyen de paiement privilégié indiqué dans votre compte et que nous puissions vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

3.3. Codes promotionnels.

Parfois, nous offrons des codes promotionnels pour des trajets à prix réduit, pouvant être soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront présentées en lien avec une promotion particulière et qu’il vous faudra lire attentivement et accepter si vous souhaitez en bénéficier. Comprenez qu’il s’agit d’offres uniques qui ne peuvent être utilisées que via l’Application, avec les Prestataires concernés et que nous sommes susceptibles de les modifier ou de les annuler à tout moment. Nous les limitons à 1 par utilisateur et par compte, elles ne peuvent être combinées à d’autres offres, elles expirent conformément aux conditions applicables, elles sont non transférables et ne peuvent être revendues.

4. Responsabilité des Parties déchargées

Lorsque nous utilisons le terme de « Parties déchargées » dans les présentes Conditions d’utilisation, nous pensons (i) à nous et nos filiales de même qu’à nos propriétaires, dirigeants, cadres, employés, directeurs, agents, représentants, successeurs, cessionnaires, licenciés, distributeurs, Prestataires et tiers respectifs que nous autorisons ou avec lesquels nous nous associons autrement pour distribuer, promouvoir ou commercialiser autrement les Services, (ii) aux municipalités et entités publiques (notamment l’ensemble de leurs cadres élus et nommés, fonctionnaires, employés et agents) nous autorisant à gérer des Services, et (iii) dans la mesure où vous accédez aux Services par le biais d’une application, d’un site Web, d’un contenu, d’un produit ou d’un service tiers, audit tiers ainsi qu’à l’ensemble de ses filiales de même qu’à leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, directeurs, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs.

Aucun élément des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter ou exclure la responsabilité des Parties déchargées envers vous :

•          en cas de décès ou de blessure personnelle du fait des Parties déchargées, notamment causées par négligence ;

•          en cas de fausse déclaration frauduleuse ;

•          pour toute autre responsabilité qui, légalement, ne peut être limitée ni exclue, notamment pour toute responsabilité résultant directement de la faute des Parties déchargées.

Les Parties déchargées ne sauraient être tenues responsables en cas de défaut d’exécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, dû à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

Les Produits de certains de nos Prestataires sont des machines et il existe un risque inhérent associé à leur utilisation notamment en raison d’un dysfonctionnement, même si elles ont été bien entretenues. Ces risques ne sont pas toujours apparents et ils sont susceptibles d’induire des dommages matériels, des blessures voire votre mort ou celle d’autres personnes. Sous réserve de ce qui précède, en utilisant ces Services, vous indiquez comprendre les risques et convenez qu’il vous incombe d’utiliser nos Services et les Produits de nos Prestataires en toute Sécurité. Vous êtes responsable de tout dommage que vous pourrez causer à vous-même, d’autres personnes ou des biens

5. Vos responsabilités

Sous réserve des dispositions de la section 4 ci-dessus, vous convenez être responsable pour toute plainte, action, blessure, exigence ou dette résultant directement

(i) d’un manquement ou d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou du droit en vigueur (ii) de l’usage par l’une des Parties déchargées de vos contenus évoqués à la section 6 ou (iii) d’une violation de votre part des droits d’un tiers.

Vous acceptez que les obligations de la présente section 5 survivent à une résiliation des présentes Conditions d’utilisation, de votre compte utilisateur ou de votre accès à nos Services en général, sans préjudice de la loi applicable en matière de prescription.

6. Vos informations personnelles

Nous recueillons et utilisons vos informations personnelles afin de vous délivrer les Services. Nous traitons, par exemple, des informations telles que votre nom, vos coordonnées et vos données de paiement afin de vous permettre d’ouvrir un compte chez nous et d’utiliser nos Services ainsi que les Produits de nos Prestataires. Il nous est également nécessaire de traiter des informations vous concernant, notamment relatives à vos trajets, en vue de vous délivrer nos Services. Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez lire notre Politique de confidentialité, visible sur www.RoadMate.io/privacy.

7. Propriété intellectuelle

7.1. La licence restreinte que nous vous octroyons

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous octroyons une licence restreinte, non exclusive, non transmissible en sous-licence, révocable, non transférable, afin de consulter et d’utiliser l’Application de même que nos logiciels et services associés sur votre périphérique personnel, à la seule fin de votre utilisation de nos Services. Lesdits droits ne vous sont accordés qu’en vue de votre usage personnel, non commercial. Tous droits non expressément octroyés par les présentes nous sont réservés ainsi qu’à nos concédant. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services ou logiciels inclus, ni à procéder à une ingénierie inverse ou à tenter d’extraire le code source des Services ou logiciels, sauf dans les conditions prévues à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ou avec notre autorisation écrite. Ne faites rien qui impose une charge déraisonnable sur l’infrastructure de nos Services, n’utilisez pas de robots, d’araignées, de scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos Services, n’essayez pas d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Service ou n’essayez pas de contourner nos mesures de sécurité pour y accéder.

7.2. Propriété

Les Services sont notre propriété exclusive et le fait que vous les utilisiez n’implique pas le transfert de droits de propriété vers vous. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur le contenu auquel vous avez accès et, hormis dans le cadre de la licence restreinte qui vous est accordée ci-dessus, tous les droits figurant dans les présentes (notamment tous droits de propriété intellectuelle) nous appartiennent ainsi qu’à nos concédants. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans notre autorisation préalable expresse ou dans les cas où la loi l’autorise par ailleurs. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser des marques déposées, marques ou logos utilisés dans nos Services ou autrement, notamment dans le cadre d’une publicité ou en vue de signifier notre approbation d’une façon ou d’une autre. Merci de ne pas dissimuler ni altérer les mentions légales affichées dans, avec ou en lien avec nos Services.

8. Les contenus fournis par vous

À certains moments, vous pouvez être invité à nous envoyer des contenus (tels qu’un commentaire relatif à une publication sur un blog, la participation à nos communautés ou l’indication de conseils à l’intention des utilisateurs). Vous conservez la propriété de ces contenus, mais nous vous demandons avant toute chose de veiller à être autorisé à nous les envoyer, parce que lorsque vous les envoyez, vous nous accordez (ainsi qu’à ceux avec qui nous collaborons) une autorisation internationale de les utiliser, héberger, conserver, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer sur le site Web et notre Application afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs ainsi que nos Services, de même que votre nom, votre voix et votre apparence s’ils sont également envoyés et dans la mesure où la loi l’autorise. Cette autorisation demeure même si vous arrêtez d’utiliser nos Services, pendant une période de 10 ans suivant la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous envoyez des commentaires ou des suggestions à propos de nos Services, nous pourrons nous servir des données qu’ils contiennent sans aucune obligation envers vous. Tous les contenus que vous envoyez sont réputés non confidentiels.

Ne soumettez aucun contenu diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant (nous nous réservons le droit de juger si votre contenu répond à l’une de ces descriptions). Il en va de même pour le « spam » ou la publicité indésirable. L’envoi de ces types de contenus peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation de votre compte utilisateur, notamment lorsque la loi l’exige. Nous avons le droit, mais non l’obligation, d’examiner ou de contrôler vos contenus. Nous pouvons également avoir à supprimer vos contenus, à tout moment, sans avertissement préalable, dès lors que nous avons connaissance de leur caractère illégal ou litigieux.

9. Services et contenus tiers

Les Services peuvent être mis à disposition ou consultés en lien avec des services et des contenus (notamment publicitaires) contrôlés par des tiers, soumis à différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne soutenons en aucune façon ces services et ces contenus tiers et rejetons toute responsabilité quant à leurs produits ou services. En outre, Apple Inc. et/ou Google, Inc. seront bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation si vous accédez aux Services à l’aide des applications développées, respectivement, pour des périphériques mobiles fonctionnant sous Apple iOS et/ou Android.

Ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont, en aucune façon, responsables de la fourniture ni du support des Services. Votre accès aux Services via ces applications ou périphériques est soumis aux dispositions de leurs conditions de service et politiques de confidentialité respectives.

10. Accès au réseau et périphériques

Il vous incombe d’obtenir l’accès nécessaire au réseau de données concernant l’utilisation des Services. Les tarifs et frais de votre réseau mobile concernant l’envoi de données et de messages pourront s’appliquer si vous accédez aux Services ou les utilisez à partir de votre périphérique. Il vous incombe d’acquérir et de mettre à jour du matériel ou des périphériques compatibles, nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services (notamment de l’Application) ainsi que de les mettre à jour. Nous ne garantissons pas que les Services, en tout ou en partie, fonctionnent sur un matériel ou un périphérique particulier, ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Les Services pourront, en outre, être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, sans lien avec nos Services.

11. Litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le Droit français. Tout litige survenant entre vous et nous à propos des présentes Conditions d’utilisation ne sera porté que devant les tribunaux français.

La plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations concernant des solutions alternatives de résolution de litiges susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez y recourir s’il existe un litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation ne pouvant être résolu autrement.

Modèle de formulaire de retrait

À : [Veuillez indiquer le nom, l’adresse, le numéro de fax et l’adresse électronique]

Adresse : [Veuillez compléter]

E-Mail : [Veuillez compléter]

Je/Nous (*) résilie/résilions par la présente (*) mon/notre (*) contrat de vente concernant les biens suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*) :

Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :

Nom du/des clients(s) :

Adresse du/des clients(s) :

Signature du/des clients(s) (uniquement si ce formulaire est rempli au format papier) :

Date :

(*) Supprimer la mention inutile.