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Remboursements des titres de transport - RoadMate

Remboursement Navigo

Remboursement du titre de transport par l'employeur

La prise en charge d’au moins 50 % des frais de transport pour le trajet domicile-travail est une obligation légale pour les employeurs à partir du moment où le salarié la demande.
Par conséquent, lorsqu’un salarié prend les transports publics pour aller travailler, il peut bénéficier d’un remboursement partiel des frais engagés, et ce partout en France.
Seules les cartes d’abonnement, comme le pass Navigo ou Técély, sont prises en charge par l’employeur dans le cadre du remboursement des 50 % des frais de transport. Les cartes peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas concernés par cette obligation.

Le remboursement de ces titres de transport se fait à hauteur de 50 % minimum et peut aller jusqu’à 100%.
Il est à noter que cette contribution de l’employeur est exonérée des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Ce remboursement  est nécessairement mensuel (y compris en cas d’achat d’un titre d’abonnement annuel) pour éviter de faire des retenues sur le solde de tout compte en cas de départ du salarié.
Pour être remboursé, le salarié doit présenter un justificatif tous les mois ou bien présenter son justificatif d’achat d’abonnement annuel.

RoadMate prend en charge la gestion des remboursements des titres de transport

RoadMate, vous propose une gestion simplifiée des différents dispositifs de déplacements des salariés, y compris pour le remboursement obligatoire des titres de transport en commun.

Son fonctionnement est simple : L’entreprise verse sa part sur la carte RoadMate, et le salarié complète avec ses fonds propres pour payer son abonnement. De cette manière, le salarié n’avance pas la totalité des frais et n’a pas besoin de conserver les justificatifs.
En effet, la carte RoadMate, dans ce cas,  n’autorisera que les dépenses auprès des services de transports en commun.

Il est ainsi possible pour un employé de cumuler une enveloppe de forfait mobilité durable avec un remboursements de titres de de transports.

RoadMate Application montrant le cumule de remboursement de titres de transport et de forfait mobilité durable
Forfait Mobilité Durable - mobilités douces - RoadMate

Lorsque le salarié souhaite payer son abonnement Navigo, il pourra le faire directement avec sa carte RoadMate. Grâce à l’application, il pourra consulter le solde à sa disposition pour chaque dispositif de mobilité.
Dans cet exemple, Chloé bénéficie d’un remboursement de 50 % par son employeur pour payer son passe Navigo. De plus, elle bénéficie d’une enveloppe de Forfait Mobilité Durable qui s’élève à 150 € par an qu’elle peut dépenser avec la carte RoadMate sur différents services de mobilité douce.

Avec la carte RoadMate, les dépenses respectent la politique de mobilité de l’entreprise. Notre solution fait automatiquement la répartition entre dépsenses liées au Forfait Mobilités Durables et celles liées aux remboursements de titres de transport, ce qui simplifie la gestion des ressources humaines.
RoadMate garantit l’utilisation exclusive de la mobilité durable par les salariés et fournit à l’entreprise une attestation mensuelle unique pour l’ensemble des salariés.

Que faire en cas de télétravail ?

Lorsqu’une entreprise instaure un rythme de deux ou trois jours de télétravail par semaine, la question du remboursement systématique de titre de transport remonte à la surface.

En effet, comment justifier le remboursement d’un titre de transport qui ne sera utilisé que partiellement chaque semaine ?

RoadMate propose en ce sens de passer sur une enveloppe Forfait Mobilité Durable, avec laquelle le salarié pourra acheter des titres de transport à l’unité uniquement pendant les jours travaillés.

Exemple : Télétravail de 3 jours par semaine.
Le salarié doit effectuer des trajets domicile-travail le lundi et mardi, et télétravailler le reste de la semaine.
Il y a donc 4 trajets restant à financer par semaine, soit 16 trajets par mois :
En prenant l’hypothèse qu’un titre de transport coûte 1,49€  à l’unité, cela veut dire que le salarié a besoin exactement de 23,84 € par mois. L’employeur peut alors octroyer une enveloppe mensuelle de 24€ au titre du Forfait Mobilité Durable sur la carte RoadMate du salarié. Ainsi, l’entreprise finance uniquement les jours travaillés au lieu d’un abonnement mensuel fixe.
Cela étant dit, tous les salariés ne viennent pas en transports en commun. Que faire alors pour ceux qui viennent en vélo, ou avec d’autres moyens ? 
C’est simple, puisqu’on parle ici d’une enveloppe de Forfait Mobilité Durable, tous vos salariés pourront en faire un usage répondant à leurs besoins. Les cyclistes pourront prendre leur indemnité kilométrique vélo, et les autres pourront payer les différents services de mobilité douce avec leur carte RoadMate.

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Nos conseillers sont à votre disposition pour à toutes vos questions. N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

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