La prime carburant aussi appelée prime transport, est une enveloppe exonérée de charges sociales que l’employeur peut attribuer aux salariés dans le cadre des trajets domicile-travail, en réponse à la hausse des prix des carburants et à l’inflation.
Qui est éligible à cette prime carburant ?
Il s’agit d’une mesure qui fait partie du Forfait Mobilité Durable promulgué en 2019. Initialement, elle concernait uniquement les salariés qui résident en dehors de la région Ile-de-France et/ou qui n’ont pas d’autres choix que la voiture pour se rendre à leur lieu de travail. Son montant pouvait aller jusqu’à 200€ de carburant pour un véhicule thermique et jusqu’à 400€ pour des véhicules électriques ou à hybrides.
Pour faire face à l’inflation et la hausse des prix du carburant, le gouvernement a amendé le texte à travers la loi Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 pour porter cette aide à 700€ pour les véhicules électriques ou hybrides et à 400€ pour les véhicules thermiques.
Cette mise à jour élargit également l’éligibilité à tous les salariés du secteur privé sans condition particulière et reste valable pour les années 2022 et 2023.
Prime Carburant et cumul
La prime carburant (ou prime transport) peut être cumulée avec le remboursement des titres de transports au même titre que le Forfait Mobilité durable dans la limite de 800€ par an.
En effet, cette prime carburant fait partie du forfait mobilité durable, ce qui la rend également cumulable avec d’autres solutions de mobilité durable. Lorsqu’un employeur met en place ce dispositif pour les collaborateurs, il doit s’assurer que l’ensemble des salariés bénéficient de la même contribution selon leurs propres besoins (à l’exception des salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction)
Chez RoadMate, nous avons mis au point une solution clé en main qui permet aux entreprises de proposer ces dispositifs à leurs salariés tout en simplifiant la gestion administrative, et la distribution du budget.
En effet, grâce à la solution RoadMate, l’entreprise doit simplement définir le montant qu’elle va allouer par mois pour chaque collaborateur. Ce montant doit être au moins équivalent au 50% du remboursement obligatoire du titre de transport.
Grâce à la carte RoadMate, les salariés choisiront le ou les moyens de transports qui répondent le mieux à leurs besoins.
Si on part d’un exemple de 700€ par an, un salarié peut très bien utiliser 300 euros en remboursement de titre de transport, 200€ en prime carburant, 200€ l’achat d’un vélo. Le tout entièrement gérer par l’application RoadMate.
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