1- Un milliard d'euro pour développer les alternatives à la voiture individuelle
Pour impulser les changements d’usages indispensables à la transition écologique, il est nécessaire d’accélérer le déploiement national de solutions ayant déjà fait leurs preuves à des échelles locales.
Or, la question du passage à l’échelle est en grande partie liée à des problématiques de financement. En effet, si les nouvelles mobilités (covoiturage, auto-partage, vélos / scooters / trottinettes électriques) disposent d’un modèle économique dans les grandes métropoles nationales, où la demande est suffisante, leur déploiement partout en France ne pourra être envisagée que sur un modèle en partie subventionné, proche du transport en commun.
Au sortir de la crise sanitaire, l’État a accordé 647 millions d’euros d’avances remboursables aux AOM régionales et près de 1,157 milliards d’euros à Ile-de-France Mobilités afin de couvrir leurs pertes de recettes commerciales et la baisse de versement mobilité non compensée.
Pour réaliser la transition écologique de nos villes, il est nécessaire de développer les mobilités durables, et les transports en commun classiques ont montré leurs limites en termes de report modal. La LOM donne toute compétence aux AOM pour investir dans les nouvelles mobilités (covoiturage, autopartage, vélos / scooters / trottinettes électriques partagés), mais encore faut-il qu’elles y consacrent une part significative de leur budget mobilité (aujourd’hui < 0,1%).
Pour orienter la dette Covid vers les nouvelles solutions de mobilités, l’Alliance des Mobilités propose que chaque euro investi dans les nouvelles mobilités par les AOM soit déductible à 50% de leur dette Covid. Avec ce mécanisme, pas moins d’1 milliard d’euros pourrait être investi pour développer les alternatives aux véhicules individuels dans les ZFE à horizon 2024.
2- Baisser le prix des transports en commun grâce à une TVA réduite
Au même titre que le transport en commun, les pouvoirs publics doivent identifier l’usage des nouvelles mobilités comme un service essentiel en leur appliquant un taux de TVA à 5,5% en cohérence avec la réforme de la directive TVA opérée en décembre 2021.
Pour répondre aux défis climatiques, l’ensemble des mobilités partagées doivent en effet être mobilisés de manière complémentaire par les acteurs publics comme les usagers. À cette fin, RoadMate et l’Alliance des Mobilités proposent que ces modes soient soumis aux mêmes règles fiscales.
Cette mesure permettrait en outre d’apporter une réponse concrète aux citoyens qui se verront touchés par la généralisation des ZFE dès 2023. Ils pourront ainsi bénéficier d’une baisse de prix de 15% pour leurs déplacements en utilisant un bouquet de services de mobilité largement étendu allant du métro au vélo partagé.
